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Conditions Générales d'Utilisation

Mise à jour du 22 septembre 2020
 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Nomios et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique Conditions Générales d'Utilisation.

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d'activation de son compte, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des présentes CGU stipulées ci-après, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

Nomios se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Mentions légales

L'édition du site https://pmis.nomios.fr ci-après « le Site » est assurée par la Société Nomios, société par actions simplifiée au capital de 60.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 478 147 564, dont le siège social est situé 5 bis rue Mahias, 92100 Boulogne Billancourt.

Accès au site et Utilisation

Le Site est destiné à consolider les informations de gestion de projets des clients de la société Nomios et est accessible à la fois aux collaborateurs internes de la société Nomios et à aux clients de la Société.

Il a pour finalité d’échanger des informations telles que : suivi de l’avancement des projets, planifications, liste des tâches, annuaires des parties prenantes, etc.

Le Site n’est accessible à l'Utilisateur membre qu’après une authentification par login / mot de passe délivré par la société Nomios.

Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés.

Tout Utilisateur membre pourra également solliciter sa désinscription en formulant sa demande par courrier électronique à l'adresse email de l’éditeur préalablement mentionnée. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Site. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur préalablement mentionnée.

Collecte des données - RGPD

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

L'Utilisateur exerce ce droit par email à l'adresse suivante : [email protected]

En outre, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), la collecte et la conservation des données à caractère personnel au sein du Site sont soumises à la signature préalable d'un consentement par l'Utilisateur.

Propriété intellectuelle

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L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, le Site utilise des logiciels tierce-partie et des renvois vers les sites web suivants :

La Société dispose de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à l’utilisation de ces logiciels et sites.

Responsabilité

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Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.