|
Project Management Information System |
|
Conditions Générales d'Utilisation
Mise à jour du 22 septembre 2020
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Nomios et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique Conditions Générales d'Utilisation.
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d'activation de son compte, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des présentes CGU stipulées ci-après, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
Nomios se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Mentions légales
L'édition du site https://pmis.nomios.fr ci-après « le Site » est assurée par la Société Nomios, société par actions simplifiée au capital de 60.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 478 147 564, dont le siège social est situé 5 bis rue Mahias, 92100 Boulogne Billancourt.
-
Numéro de téléphone :01 41 10 28 40
-
Adresse email :[email protected]
-
Directeur de la publication :Éric BOHEC
Accès au site et Utilisation
Le Site est destiné à consolider les informations de gestion de projets des clients de la société Nomios et est accessible à la fois aux collaborateurs internes de la société Nomios et à aux clients de la Société.
Il a pour finalité d’échanger des informations telles que : suivi de l’avancement des projets, planifications, liste des tâches, annuaires des parties prenantes, etc.
Le Site n’est accessible à l'Utilisateur membre qu’après une authentification par login / mot de passe délivré par la société Nomios.
Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés.
Tout Utilisateur membre pourra également solliciter sa désinscription en formulant sa demande par courrier électronique à l'adresse email de l’éditeur préalablement mentionnée. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Site. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur préalablement mentionnée.
Collecte des données - RGPD
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
L'Utilisateur exerce ce droit par email à l'adresse suivante : [email protected]
En outre, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), la collecte et la conservation des données à caractère personnel au sein du Site sont soumises à la signature préalable d'un consentement par l'Utilisateur.
Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Par ailleurs, le Site utilise des logiciels tierce-partie et des renvois vers les sites web suivants :
- La bibliothèque PHP PHPMailer développée par la communauté sous licence LGPL v2.1 ;
- La bibliothèque PHP PHPSpreadsheet développée par la communauté sous licence MIT ;
- La bibliothèque JavaScript jQuery de la JS Foundation sous licence MIT ;
- Le module JavaScript Datepicker de la JS Foundation sous licence MIT ;
- Le module JavaScript éditeur de texte de SunEditor sous licence MIT ;
- Le module JavaScript Chart.js développé par la communauté sous licence MIT ;
- Le plugin JavaScript DataLabels pour Chart.js développé par la communauté sous licence MIT ;
- Les icônes Octicons de GitHub sous licence MIT.
La Société dispose de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à l’utilisation de ces logiciels et sites.
Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.
Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce Site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par le navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour conserver l'identifiant de session de l'Utilisateur.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Dans ce cas, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.